diff --git "a/app/r\303\250gles/PTZ.yaml" "b/app/r\303\250gles/PTZ.yaml" index 97f9d40d..63f350e3 100644 --- "a/app/r\303\250gles/PTZ.yaml" +++ "b/app/r\303\250gles/PTZ.yaml" @@ -19,7 +19,9 @@ PTZ: - ouvrent droit à l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov' mobilisée en parallèle - permettent d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux comment faire: | - Prenez contact avec [une banque ayant signé une convention avec l'État](https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies). En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’. + Prenez contact avec [une banque ayant signé une convention avec l'État](https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies). + + En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’. description détaillé: | L'éco-PTZ est disponible pour une [liste de types de travaux](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique#quels-sont-les-travaux-ligibles-_1). diff --git "a/app/r\303\250gles/denormandie.yaml" "b/app/r\303\250gles/denormandie.yaml" index 24129697..559b20fb 100644 --- "a/app/r\303\250gles/denormandie.yaml" +++ "b/app/r\303\250gles/denormandie.yaml" @@ -4,7 +4,20 @@ denormandie: nom court: Denormandie type: exonération fiscale description: | - Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétiques, et en retour il bénéficie d'une réduction d’impôts. + Le dispositif Denormandie s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétique, et en retour il bénéficie d'une réduction d'impôts. + conditions éligibilités: | + La réduction d'impôt dépend de la durée de mise en location location du logement rénové. + + Trois types de conditions se cumulent : + - Les conditions liées au logement à rénover (logement ancien, situé dans certaines communes uniquement, plafonnement des loyers...). + - Les conditions liées aux travaux à réaliser (les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération,...). + - Les conditions liées au(x) locataire(s) du logement. + + La réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros (et de 5 500 m² de surface habitable). + + Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt. + + Vous devez aussi prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux. informations utiles: | Si vous achetez un logement dans l'une des 454 communes éligibles Denormandie et que vous y faites une rénovation d'ampleur, une importante exonération d'impôt sur le revenu vous est offerte. - Applicable pour un logement ancien, loué non meublé, pendant au moins 6 ans @@ -13,6 +26,7 @@ denormandie: comment faire: | Pour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus. + En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’. lien: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie denormandie . durée: description: | @@ -23,6 +37,11 @@ denormandie . montant: applicable si: conditions formule: taux * assiette +# Introduction de cette variable pour avoir une idée du montant de l'aide +# si l'on réalise le minimum de travaux necessaire pour être éligible +# sans avoir à toucher à projet . travaux +denormandie . montant minimum: + formule: taux * assiette minimum denormandie . conditions: toutes ces conditions: - vous . propriétaire . condition @@ -41,10 +60,10 @@ logement . commune . denormandie: Note : à faire, il semblerait que d'autres logements soient éligibles, [dans les copros en difficulté. - > Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif s’applique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. [Source](https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/4107895-20240905-comment-renover-louer-tout-dispositif-denormandie?xtor=RSS-176) + > Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif s'applique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. [Source](https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/4107895-20240905-comment-renover-louer-tout-dispositif-denormandie?xtor=RSS-176) question: La commune est-elle éligible au dispositif Denormandie ? description: | - Le dispositif Denormandie est disponible dans les [245 communes du plan Action cœur de ville](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), mais certaines communes ayant signé une [opération de revitalisation du territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation. + Le dispositif Denormandie est disponible dans les [245 communes du plan Action cœur de ville](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), mais certaines communes ayant signé une [opération de revitalisation du territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation. Consulter la carte des villes sur [cette page du Ministère de l'Écologie](https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location). @@ -66,7 +85,7 @@ denormandie . plafond: description: | Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €. - > Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €. + > Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €. denormandie . DPE visé minimum: description: | Après travaux, le logement doit être classé sur le diagnostic de performance énergétique en classe A à E. @@ -74,9 +93,9 @@ denormandie . DPE visé minimum: denormandie . seuil travaux minimum: description: | - Faire des travaux à hauteur d’au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière. + Faire des travaux à hauteur d'au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière. - > Par exemple, pour l’achat d’un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de l’opération de 200 000 € + > Par exemple, pour l'achat d'un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de l'opération de 200 000 € formule: (projet . travaux / (logement . prix d'achat + projet . travaux)) >= 0.25 @@ -90,7 +109,7 @@ denormandie . gain énergétique minimum: valeur: projet . gain énergétique >= 30 % description: | - Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 %. + Améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 %. denormandie . gestes minimum: question: Les gestes minimum du dispositif Denormandie sont-ils respectés ? @@ -100,7 +119,7 @@ denormandie . gestes minimum: - changement de chaudière - isolation thermique des combles - isolation thermique des murs - - changement de production d’eau chaude + - changement de production d'eau chaude - isolation thermique des fenêtres logement . location longue durée: @@ -116,6 +135,9 @@ denormandie . assiette: valeur: logement . prix d'achat + projet . travaux plafond: plafond +denormandie . assiette minimum: + valeur: logement . prix d'achat + travaux minimum + plafond: plafond denormandie . années de location: applicable si: logement . location longue durée question: Combien d'années allez-vous louer votre logement ? diff --git "a/components/ampleur/AideDur\303\251e.tsx" "b/components/ampleur/AideDur\303\251e.tsx" index e2e128fc..3c713c37 100644 --- "a/components/ampleur/AideDur\303\251e.tsx" +++ "b/components/ampleur/AideDur\303\251e.tsx" @@ -1,7 +1,6 @@ export default function ({ engine, dottedName }) { const rules = engine.getParsedRules() const duréeName = dottedName.replace(/\s.\smontant$/, '') + ' . durée' - console.log('PPLOP', duréeName) const duréeRule = rules[duréeName] if (!duréeRule) return null diff --git a/components/ampleur/Denormandie.tsx b/components/ampleur/Denormandie.tsx index 46c4b75f..db5f531f 100644 --- a/components/ampleur/Denormandie.tsx +++ b/components/ampleur/Denormandie.tsx @@ -11,6 +11,8 @@ import { BlueEm } from '@/app/LandingUI' import { formatValue } from 'publicodes' import { Key } from '../explications/ExplicationUI' import checkIcon from '@/public/check.svg' +import { useState } from 'react' +import { Select } from '../InputUI' export default function Denormandie({ engine, @@ -24,10 +26,14 @@ export default function Denormandie({ ...exampleSituation, 'logement . location longue durée': 'oui', } + + if (!situation['denormandie . années de location']) { + situation['denormandie . années de location'] = 12 + } + const dottedName = 'denormandie' const communeName = situation['logement . commune . nom'], communeEligible = situation['logement . commune . denormandie'] - const rule = rules[dottedName] return ( {communeName} de votre logement{' '} {communeEligible === 'oui' ? ( - est éligible Denormandie + est éligible ) : ( n'est pas éligible - )} - . + )}{' '} + au dispositif Denormandie.

)} {expanded && ( @@ -64,179 +70,157 @@ export default function Denormandie({ `} >
- Par exemple : pour une enveloppe de travaux de rénovation - énergétique de{' '} -
-

- La réduction d'impôt est appliquée à un investissement maximum de - 300 000 euros (et de 5 500 m2 de surface habitable). Si vous achetez - un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas - prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt. -

-

- Vous devez aussi prendre en compte le plafonnement global des - avantages fiscaux. -

-

L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location.

Les principales conditions d'éligibilité ?

-

Trois types de conditions se cumulent :

- + dangerouslySetInnerHTML={{ + __html: rules[dottedName].conditionsEligibilitesHTML, + }} + />

Carte des villes éligibles au dispositif Denormandie

@@ -254,56 +238,3 @@ export default function Denormandie({ ) } - -const Result = ({ engine, situation }) => { - const thresholdCondition = engine - .setSituation(situation) - .evaluate('denormandie . seuil travaux minimum') - - const value = engine.setSituation(situation).evaluate('denormandie . montant') - const threshold = formatValue( - engine.evaluate('denormandie . travaux minimum'), - { precision: 0 }, - ) - - return ( -
- {value.nodeValue != null ? ( -

- Je peux bénéficier d'une réduction d'impôt maximum de{' '} - {' '} - au total sur{' '} - {' '} - ans. -

- ) : !thresholdCondition.nodeValue ? ( -

- Pour être éligible, les travaux doivent représenter{' '} - au minimum 25 % du prix de revient (achat + travaux). - Il vous faut{' '} - au moins {threshold} de travaux. -

- ) : ( -

Non applicable.

- )} -
- ) -} diff --git a/components/ampleur/PAR.tsx b/components/ampleur/PAR.tsx index 29de3fad..7f34e1ef 100644 --- a/components/ampleur/PAR.tsx +++ b/components/ampleur/PAR.tsx @@ -41,33 +41,29 @@ export default function PAR({ plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser, ou bien à la fin des travaux.

- {expanded && ( - <> -

Comment est calculée l'aide ?

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- En tant que ménage{' '} - {' '} - , vous êtes éligible à une avance d'un montant maximum de 50 - 000 € sans intérêt pendant 10 ans. -
-
- - - )} +

Comment est calculée l'aide ?

+ +
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+ En tant que ménage{' '} + {' '} + , vous êtes éligible à un prêt d'un montant maximum de 50 000 € + sans intérêt pendant 10 ans. +
+
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Les principales conditions d'éligibilité ?