Libération collectivité par collectivité

[DavidBruant]

Documents budgétaires sont à deux endroits :

• Dans chaque collectivité qui les produit
• Au Ministère de l'Intérieur qui centralise

Pour l'instant (2018), le Département de la Gironde libère les bons fichiers, mais c'est tout.

Récupérer les fichiers collectivité par collectivité est possible, mais toutes ne participent pas à Actes Budgétaire
Il n'existe pas de liste de celles qui participent et celles qui ne participent pas. Le Ministère de l'Intérieur qui centralise tout a l'info, mais pourrait tout aussi bien tout libérer.

Demander aux collectivités au pif serait une perte de ressources

Les collectivités signent des conventions avec les Préfectures pour le raccordement à @cTes et font parfois un avenant pour le raccordement à Actes Budgétaires :

• http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/ACTES-Aide-au-Controle-de-legaliTe-dematErialiSe
• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/MAJ13092018/2018_09_presentation_actes_v1.0.pdf

Une approche moins coûteuse pour obtenir des documents rapidement pourrait être de :

• demander l'ouverture de ces conventions à une Préfecture
• lister les collectivités concernées
• demander directement aux collectivités concernées

La convention a une date. Demander les documents budgétaires XML à partir de cette date-là
S'il n'y a pas de RIP, demander :

• le RIP
• la présence dans le RIP des documents budgétaires XML disponibles
• la libération de ces documents par voie de l'article nia nia République Numérique