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F21 1845 à 1874 Affaires soumises au Conseil : classement départemental suivi des colonies 1813-1875 (surtout 1840-1869)
1845 Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses-)
1846 Alpes (Hautes-), Ardèche, Ariège, Aube, Aude
1847 Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados
1848 Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze
1849 Corse, Côte-d’Or, Côtes-du-Nord, Creuse
1850 Dordogne, Doubs, Drôme, Eure
1851 Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-)
1852 Gers, Gironde, Hérault
1853 Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura
1854 Landes, Loire, Loire (Haute-), Loire-Inférieure
1855 Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire
1856 Manche, Marne, Marne (Haute-), Mayenne
1857 Meurthe, Meuse, Morbihan, Nièvre
1858 Nord
1859 Oise, Orne, Pas-de-Calais
1860 Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Orientales, Rhin (Bas-)
1861 Rhin (Haut-), Rhône
1862 Saône (Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Savoie (Haute-)
1863 Seine. Années 1813-1840
1864 1841-1843
1865 1844-1846
1866 1847-1851
1867 1852-1855
1868 1856-1861
1869 1862-1873
1870 Seine-Inférieure, Seine-et-Marne
1871 Seine-et-Oise
1872 Sèvres (Deux-), Somme, Tarn, Tar-et-Garonne
1873 Var, Vaucluse, Vienne
1874 Vienne (Haute-), Vosges, Yonne, Colonies
F13 1671 à 1833 Bâtiments civils des départements - Dossiers concernant les demandes présentées au ministre de l’Intérieur (service des bâtiments civils) pour obtenir l’autorisation de faire exécuter les travaux projetés dans les départements - Chaque dossier contient normalement : la transmission par le directeur général de la comptabilité des communes et des hospices, de la demande d’autorisation ; l’examen de la demande par le conseil des bâtiments civils sur le rapport d’un des membres du conseil ; le rapport adressé au ministre de l’Intérieur pour lui soumettre les conclusion du conseil des bâtiments civils ; enfin la décision ministérielle ; le tout complété par les correspondances que l’examen de l’affaire peut provoquer entre le bureau des bâtiments civils et le préfet du département - Les devis et plans soumis à l’appui de la demande ne sont pas conservés mais ont été renvoyés aux départements pour l’exécution des travaux ; seuls habituellement sont conservés les plans et devis qui ont du être refaits époque de la révolution mais surtout consulat et empire et début de la restauration
F13 1834 à 1856 « « (surtout 1812-1813)
F13 1834 à 1856 Dossiers concernant les demandes présentées au ministre de l’Intérieur (service des bâtiments civils) pour obtenir l’autorisation de faire exécuter les travaux projetés dans les départements
F13 1857 à 1934 « « (surtout 1811-1826)
F13 1587 à 1934 Bâtiments civils des départements Empire et restauration
ex : 1857 St meximieux : réunion des établissements publics