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title: Mentions légales - WeScale - Improve Together
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              <h1 class="title">Mentions légales - WeScale</h1>
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                <ul>
                    <li>Raison sociale : WeScale SAS</li>
                    <li>Le siège social : 16 place de l’Iris, Tour CB21 - Esplanade Business Centre 92400 COURBEVOIE</li>
                    <li>Numéro de téléphone : +33 (0)1 83 75 05 26</li>
                    <li>Responsable de publication : Mr Girondeau Johan / contact@wescale.fr</li>
                    <li>Représentant légal de la structure : M. Séven Le Mesle</li>
                    <li>Capital social : 52 542,93 €</li>
                    <li>Numéro RCS : 811 315 167 R.C.S. Nanterre</li>
                    <li>Numéro d’agrément : 11 75 553 1375</li>
                    <li>Numéro SIRET : 811 315 167 00031</li>
                </ul>
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              <h2>Droits de propriété et droits d’auteur</h2>

              <p>Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, (2° et 3°a), d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ” toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</p>

              <p>Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site. Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.</p>
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              <h2>Collecte de données personnelles</h2>

              <p>Responsables des traitements et destinataires des données : M. Séven Le Mesle / Mme Margot Robine.</p>

              <p>Les informations recueillies lors d’une inscription à une information ou tout autre formulaire (jeux concours, souscription à une offre promotionnelle, newsletters, contacts réseaux sociaux) font l’objet d’un traitement informatique destinées à qualifier nos bases prospects/clients et à exercer des opérations de prospections commerciales.</p>

              <p>Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à WeScale, 23 rue Taitbout, 75 009 Paris, ou par email à unsubscribe@weScale.fr.</p>

              <p>Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.</p>
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