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Bienvenue sur le Wiki de data.subvention test #1312

Le but du projet est d'Améliorer le pilotage des subventions de l’État des associations et simplifier leurs démarches.

Pourquoi on fait ce blog ? On n'est pas les premiers à adresser le problème. Plusieurs projets en cours ou ont été abandonné. Mais on remarque qu'il y a peu de partage d'information. Du coup, on tient un wiki par transparence et pour transmettre l'information. Que l'information vive !

Nos apprentissages :

1. sur le fonctionnement du financement des associations

Une association peut demander auprès d'un service de l'état une subvention. Pour cela il doit déposer un dossier de demande auprès d'un service instructeur. Toute demande de subvention est censée être basée sur le CERFA unique. Les services instructeurs sont plus ou moins bien équipés pour la dématérialisation.

L'identification d'une association se fait de deux façons : soit par le RNA soit par le SIREN. Le RNA : chaque association loi 1901 déclarée en préfecture depuis 2010 est doté d'un RNA. Ce RNA lui est attribué lors de sa déclaration en préfecture, lorsque l'association est alors enregistré au Répertoire National des Associations (RNA). Il est porté par le ministère de l'intérieur. Il vient remplacer en 2010 l'ancien répertoire Waldec.

Le numéro SIREN pour système d'identification du répertoire des entreprises est délivré par l'INSEE qui gère aussi les SIRET pour système d'identification du répertoire des établissements. Toute association souhaitant faire une demande de subvention doit faire une demande auprès de l'INSEE pour un numéro SIREN. Malgré son nom, le SIREN n'est pas réservé aux entreprises mais à toute personne morale. Le numéro SIRET identifie donc un établissement qui fait partie d'une association ou d'une entreprise. Une association peut donc avoir plusieurs établissements, et c'est toujours un établissement qui fait une demande de subvention puisque un SIRET est obligatoire pour une demande de financement. La règle d'écriture d'un SIRET c'est SIREN (9 chiffres) auquel on concatène le code NIC ( 5 chiffres ). On peut donc déduire un SIREN à partir d'un SIRET ce qui est pratique pour consolider l'ensemble des subventions d'une associations même si les demandes sont faites à partir de plusieurs établissements.

En réalité une association doit demander un numéro SIREN si elle souhaite : demander des subventions publiques, employer des salariés, exerce des activités générant de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Le code NIC est un numéro interne de classement servant d'identifiant d'un établissement en interne à l'INSEE.

2. Les données

• CHORUS
• Osiris / Le compte asso

3. Les APIs

• API Asso