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Amélioration du module denormandie
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morganmerzouk committed Oct 23, 2024
1 parent 331eb20 commit fa0a86a
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Showing 5 changed files with 183 additions and 233 deletions.
4 changes: 3 additions & 1 deletion app/règles/PTZ.yaml
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Expand Up @@ -19,7 +19,9 @@ PTZ:
- ouvrent droit à l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov' mobilisée en parallèle
- permettent d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux
comment faire: |
Prenez contact avec [une banque ayant signé une convention avec l'État](https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies). En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.
Prenez contact avec [une banque ayant signé une convention avec l'État](https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies).
En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.
description détaillé: |
L'éco-PTZ est disponible pour une [liste de types de travaux](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique#quels-sont-les-travaux-ligibles-_1).
Expand Down
38 changes: 30 additions & 8 deletions app/règles/denormandie.yaml
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -4,7 +4,20 @@ denormandie:
nom court: Denormandie
type: exonération fiscale
description: |
Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétiques, et en retour il bénéficie d'une réduction d’impôts.
Le dispositif Denormandie s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le mettre en location. L'investisseur réalise les travaux de rénovation énergétique, et en retour il bénéficie d'une réduction d'impôts.
conditions éligibilités: |
La réduction d'impôt dépend de la durée de mise en location location du logement rénové.
Trois types de conditions se cumulent :
- Les conditions liées au logement à rénover (logement ancien, situé dans certaines communes uniquement, plafonnement des loyers...).
- Les conditions liées aux travaux à réaliser (les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération,...).
- Les conditions liées au(x) locataire(s) du logement.
La réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros (et de 5 500 m² de surface habitable).
Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.
Vous devez aussi prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux.
informations utiles: |
Si vous achetez un logement dans l'une des 454 communes éligibles Denormandie et que vous y faites une rénovation d'ampleur, une importante exonération d'impôt sur le revenu vous est offerte.
- Applicable pour un logement ancien, loué non meublé, pendant au moins 6 ans
Expand All @@ -13,6 +26,7 @@ denormandie:
comment faire: |
Pour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus.
En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov’.
lien: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie
denormandie . durée:
description: |
Expand All @@ -23,6 +37,11 @@ denormandie . montant:
applicable si: conditions
formule: taux * assiette

# Introduction de cette variable pour avoir une idée du montant de l'aide
# si l'on réalise le minimum de travaux necessaire pour être éligible
# sans avoir à toucher à projet . travaux
denormandie . montant minimum:
formule: taux * assiette minimum
denormandie . conditions:
toutes ces conditions:
- vous . propriétaire . condition
Expand All @@ -41,10 +60,10 @@ logement . commune . denormandie:
Note : à faire, il semblerait que d'autres logements soient éligibles, [dans les copros en difficulté.
> Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif sapplique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. [Source](https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/4107895-20240905-comment-renover-louer-tout-dispositif-denormandie?xtor=RSS-176)
> Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif s'applique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. [Source](https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/4107895-20240905-comment-renover-louer-tout-dispositif-denormandie?xtor=RSS-176)
question: La commune est-elle éligible au dispositif Denormandie ?
description: |
Le dispositif Denormandie est disponible dans les [245 communes du plan Action cœur de ville](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), mais certaines communes ayant signé une [opération de revitalisation du territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs dinvestir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
Le dispositif Denormandie est disponible dans les [245 communes du plan Action cœur de ville](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42), mais certaines communes ayant signé une [opération de revitalisation du territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort) peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
Consulter la carte des villes sur [cette page du Ministère de l'Écologie](https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location).
Expand All @@ -66,17 +85,17 @@ denormandie . plafond:
description: |
Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.
> Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction sappliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €.
> Si le bien est acheté 450 000 € et que 150 000 € de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 € et non sur 600 000 €.
denormandie . DPE visé minimum:
description: |
Après travaux, le logement doit être classé sur le diagnostic de performance énergétique en classe A à E.
formule: projet . DPE visé >= 5

denormandie . seuil travaux minimum:
description: |
Faire des travaux à hauteur dau moins 25 % du coût total de lopération immobilière.
Faire des travaux à hauteur d'au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.
> Par exemple, pour lachat dun logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de lopération de 200 000 €
> Par exemple, pour l'achat d'un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux soit un coût total de l'opération de 200 000 €
formule: (projet . travaux / (logement . prix d'achat + projet . travaux)) >= 0.25

Expand All @@ -90,7 +109,7 @@ denormandie . gain énergétique minimum:
valeur: projet . gain énergétique >= 30 %

description: |
Améliorer la performance énergétique du logement dau moins 30 %.
Améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 %.
denormandie . gestes minimum:
question: Les gestes minimum du dispositif Denormandie sont-ils respectés ?
Expand All @@ -100,7 +119,7 @@ denormandie . gestes minimum:
- changement de chaudière
- isolation thermique des combles
- isolation thermique des murs
- changement de production deau chaude
- changement de production d'eau chaude
- isolation thermique des fenêtres
logement . location longue durée:
Expand All @@ -116,6 +135,9 @@ denormandie . assiette:
valeur: logement . prix d'achat + projet . travaux
plafond: plafond

denormandie . assiette minimum:
valeur: logement . prix d'achat + travaux minimum
plafond: plafond
denormandie . années de location:
applicable si: logement . location longue durée
question: Combien d'années allez-vous louer votre logement ?
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1 change: 0 additions & 1 deletion components/ampleur/AideDurée.tsx
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,7 +1,6 @@
export default function ({ engine, dottedName }) {
const rules = engine.getParsedRules()
const duréeName = dottedName.replace(/\s.\smontant$/, '') + ' . durée'
console.log('PPLOP', duréeName)
const duréeRule = rules[duréeName]

if (!duréeRule) return null
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