Skip to content
New issue

Have a question about this project? Sign up for a free GitHub account to open an issue and contact its maintainers and the community.

By clicking “Sign up for GitHub”, you agree to our terms of service and privacy statement. We’ll occasionally send you account related emails.

Already on GitHub? Sign in to your account

Impot sur le revenu #2370

Draft
wants to merge 22 commits into
base: master
Choose a base branch
from
Draft

Impot sur le revenu #2370

wants to merge 22 commits into from

Conversation

DorineLam
Copy link
Contributor

  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : toutes. | jusqu'au JJ/MM/AAAA. | à partir du JJ/MM/AAAA.
  • Zones impactées : imôt sur le revenu
  • Détails :
    • Modifie labels paramètres de l'impôt sur le revenu
    • Modifie les index pour rectifier l'ordre des paramètres et ajouter des short_labels

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

  • Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
  • Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
  • Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
  • Modifient des éléments non fonctionnels de ce dépôt (par exemple modification du README).

@DorineLam DorineLam force-pushed the impot-sur-le-revenu branch 2 times, most recently from ddf36f9 to b4a80db Compare October 21, 2024 13:58
Copy link
Contributor

@b-michaud b-michaud Oct 23, 2024

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

je crois voir dans l'article 125-0 A qu'il y a un paramètre spécifique pour les personnes mariées (9200€), que je ne retrouve pas dans openfisca

Pour les bons ou contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et, s'agissant de ceux souscrits à compter de cette même date, lorsque la durée du bon ou du contrat est égale ou supérieure à six ans pour les bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et à huit ans pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990, il est opéré, pour l'ensemble des bons ou contrats détenus par un même contribuable, un abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune sur la somme des produits imposables acquis à compter du 1er janvier 1998, ou constatés à compter de la même date pour les bons ou contrats en unités de compte visés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances.

Copy link
Contributor Author

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Oui effectivement, dans OpenFisca, c'est multiplié par 2. Je regarde si c'est pas trop compliqué de modifier les formules

+ min_(f6el, max1)
+ min_(f6em, max1)
+ f6gp
* (1 + taux_jgt_2006) + f6gu
+ f6gp * taux_jgt_2006
Copy link
Member

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Attention : "gros" changement ici.
Il serait utile d'ajouter un test unitiaire et d'expliquer dans le changelog ce qui clôchaît.
Et bump de version mineur.

Copy link
Contributor Author

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Bonjour @benjello merci pour tes revues au fil de l'eau !
Oui c'est bien prévu d'indiquer que "un plus gros changement", l'idée ici est de permettre d'avoir un paramètre qui est au format proposé par la loi, à savoir un coefficient de 1,25 et non 25%. Du coup j'ai dû toucher la formule.
Pour les tests unitaires (je ne sais pas encore en faire, mais je pourrai avoir l'aide de l'équipe), j'ai l'intuition que les tests déjà présents n'ont pas à changer vu que c'est exactement le même résultat qui est attendu. Mais j'ai peut-être mal modifié la formule ?

La modif de formule que je souhaiter proposer ici avait pour objectif de :

  • remplacer ( 1 + 0,25 )
  • par 1,25 directement

Sign up for free to join this conversation on GitHub. Already have an account? Sign in to comment
Labels
None yet
Projects
None yet
Development

Successfully merging this pull request may close these issues.

3 participants