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Impot sur le revenu #2370
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Impot sur le revenu #2370
Conversation
… place en premier le taux d'abattement de 40%)
ddf36f9
to
b4a80db
Compare
b4a80db
to
e7e10ba
Compare
56097e1
to
031aa9d
Compare
...ameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni/personne_agee_ou_invalide/index.yaml
Outdated
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...evenu/calcul_revenus_imposables/charges_deductibles/pensions_alimentaires/taux_jgt_2006.yaml
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…ormulation de la loi
…comme dans la loi, c'est à dire '1,25' et pas '25%'
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je crois voir dans l'article 125-0 A qu'il y a un paramètre spécifique pour les personnes mariées (9200€), que je ne retrouve pas dans openfisca
Pour les bons ou contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et, s'agissant de ceux souscrits à compter de cette même date, lorsque la durée du bon ou du contrat est égale ou supérieure à six ans pour les bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et à huit ans pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990, il est opéré, pour l'ensemble des bons ou contrats détenus par un même contribuable, un abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune sur la somme des produits imposables acquis à compter du 1er janvier 1998, ou constatés à compter de la même date pour les bons ou contrats en unités de compte visés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances.
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Oui effectivement, dans OpenFisca, c'est multiplié par 2. Je regarde si c'est pas trop compliqué de modifier les formules
...nu/calcul_revenus_imposables/rvcm/revenus_capitaux_mobiliers_dividendes/taux_abattement.yaml
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...ers/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni/personne_agee_ou_invalide/plafond_1.yaml
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openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/index.yaml
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…is + maj référence pour comprendre les différents cas.
…france into impot-sur-le-revenu
...isca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/abatviag/taux2.yaml
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openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/charges_deductibles.py
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+ min_(f6el, max1) | ||
+ min_(f6em, max1) | ||
+ f6gp | ||
* (1 + taux_jgt_2006) + f6gu | ||
+ f6gp * taux_jgt_2006 |
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Attention : "gros" changement ici.
Il serait utile d'ajouter un test unitiaire et d'expliquer dans le changelog ce qui clôchaît.
Et bump de version mineur.
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Bonjour @benjello merci pour tes revues au fil de l'eau !
Oui c'est bien prévu d'indiquer que "un plus gros changement", l'idée ici est de permettre d'avoir un paramètre qui est au format proposé par la loi, à savoir un coefficient de 1,25
et non 25%
. Du coup j'ai dû toucher la formule.
Pour les tests unitaires (je ne sais pas encore en faire, mais je pourrai avoir l'aide de l'équipe), j'ai l'intuition que les tests déjà présents n'ont pas à changer vu que c'est exactement le même résultat qui est attendu. Mais j'ai peut-être mal modifié la formule ?
La modif de formule que je souhaiter proposer ici avait pour objectif de :
- remplacer ( 1 + 0,25 )
- par 1,25 directement
...parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/cas_general/index.yaml
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...parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/cas_general/index.yaml
Outdated
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…ossiers intermédiaires
…t modifie les chemins vers les paramètres depuis les formules
Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :